CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 01/06/2017

MENTIONS LÉGALES

Ce Site/Application est sous la responsabilité de la Société TÉLÉMAQUE.

Éditeur : Société TÉLÉMAQUE
Exploitation : Société TÉLÉMAQUE
Adresse du siège social : 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 300 000 €
RCS Grasse B 403 427 701
Siret : 40342770100053
APE : 723Z
N° TVA : FR 50 403 427 701
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Téléphone : 04 92 90 99 90

Directeur de la publication : Monsieur Hervé PARSONS
Directeur de la rédaction : Monsieur Hervé PARSONS

Conception : Société TÉLÉMAQUE
Hébergeur : Société TÉLÉMAQUE

Pour tout contact :
– par courrier : à l’adresse du siège social
– par téléphone : 04 92 90 99 90
– par email : contact@telemaque.fr
– en utilisant le lien qui sera disponible dans tous les courriers électroniques qui vous seraient adressés.

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Date de première mise en ligne : 01/09/2010
Date de la dernière modification : 30/05/2017
Télécharger en version PDF les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : CLIQUER ICI.

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MISE EN GARDE SUR LE CARACTÈRE RELATIF À LA VOYANCE

La voyance n’est pas une science exacte. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l’exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle. La Société TÉLÉMAQUE a établi une charte de déontologie sur l’exercice de l’activité de ses voyants ou médiums consultable ici.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Site/Application et du Client dans le cadre de l’utilisation du Site/Application et de la vente des Services.

Le Site/Application Internet et/ou les services sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société TÉLÉMAQUE. À défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au Site/Application et/ou aux services.

Article 2 : Dispositions générales

En accédant au Site/Application, le Client est soumis aux présentes CGV dont il devra prendre connaissance et accepter pour toute utilisation ou passation de commande de service (case à cocher à cet effet).

En utilisant les services proposés sur le Site/Application, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et le Site/Application ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION NI RÉSERVE AUX CGV PAR LE CLIENT.

Le Site/Application se réserve le droit de modifier les CGV en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site/Application, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site/Application et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGV disponibles sur le Site/Application et accessibles aux Clients au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV étant entendus que celui-ci a la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant.

Le Site/Application peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.

Lors de l’utilisation des Services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site/Application et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGV. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les CGV.

Article 3 : Conditions d’utilisation pour accéder aux prestations

En accédant aux services, le Client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays.

Il déclare être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle.

Il est rappelé que le droit d’utiliser les services du Site/Application est personnel à chaque Client. Le Client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet).

Le Client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site/Application des messages, commentaires ou tous autres contenus :

• susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• à caractère injurieux ou diffamatoire ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
• incitant à la commission de crimes et délits ;
• incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
• promouvant la sorcellerie, l’exorcisme, l’envoûtement ou le désenvoûtement ;
• portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
• portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
• à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
• constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
• faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
• contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société TÉLÉMAQUE;
• de manière générale, à caractère illicite.

Le Site/Application se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client n’acceptant pas de se conformer aux CGV, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. Les sommes réglées par le Client ou les crédits non utilisés seront conservés par la Société TÉLÉMAQUE et ce, sans aucun recours pour le Client.

À tout moment, le Site/Application se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations.

Article 4 : Descriptif des services et compte Client

Le Site/Application propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le Client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.

Certains services peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. Le Site/Application n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites/Applications, auxquels les Clients auraient accès, notamment depuis son Site/Application par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site/Application ou par tout autre biais. Il appartient au Client de se référer pour chaque service concerné aux CGV desdits Sites/Applications ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement des consultations privées par téléphone, de la vente de produits ésotériques, etc.

Afin d’accéder au Site/Application et d’utiliser les services, le Client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site/Application resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du Client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).

Les services sont proposés à titre gratuit et/ou payant.

Le cas échéant, les services proposés gratuitement sont par exemple, notamment, l’accès à l’ensemble des rubriques d’horoscope disponibles sur le Site/Application pour l’ensemble des signes astrologiques du zodiaque et pour l’horoscope du jour, l’horoscope de demain, l’horoscope de la semaine, l’horoscope du mois et l’horoscope de l’année. Des produits événementiels ou spécifiques sont également disponibles.

L’utilisation de certains services gratuits du Site/Application peuvent conduire le Client vers des services payants complémentaires notamment dans le cadre de consultations plus poussées et personnalisée sont telles que le chat et les études astrologiques dédiées.

Le Client pourra aussi avoir accès à des consultations privées de voyance dispensée via AUDIOTEL, SMS, CHAT (dispensés par la Société TÉLÉMAQUE) et téléphoniques (dispensées par la Société COSMOSPACE) au travers de la rubrique dédiée. Il appartient au Client de se référer préalablement aux CGV de la Société COSMOSPACE avant de contracter les services disponibles ici.

Les tarifs du Site/Application de la Société TÉLÉMAQUE concernant l’AUDIOTEL, les SMS et le CHAT sont les suivants :

• – Consultations téléphoniques sans CB (tarif explicitement présenté en début d’appel, de 0,40EUR à 0.80EUR par minute directement appliqué sur votre facture téléphonique via votre opérateur + prix de l’appel) ;
• – Par SMS (0,50EUR ou 0,65EUR par SMS + prix SMS) ;
• – Par Internet via le CHAT où il sera nécessaire pour le Client de créditer son compte sur le site associé et animé également par la Société TÉLÉMAQUE (10 questions : 3.99EUR ; 20 questions : 5.99EUR ; 30 questions : 7.99EUR ; 60 questions : 11.99EUR) ;
• – Par Application via le CHAT où il sera nécessaire pour le Client de créditer son compte sur l’application associée et animée également par la Société TÉLÉMAQUE (10 questions : 3.99EUR ; 20 questions : 5.99EUR ; 30 questions : 7.99EUR ; 60 questions : 11.99EUR).

Article 5 : Compte Client

Le Client s’engage à remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site/Application et à fournir des informations complètes, exactes et fiables afin de s’inscrire et crée ainsi « Mon espace perso », « Mon profil utilisateur » ou de remplir les champs demandés tels que prénom, date de naissance heure de naissance, ville de naissance, etc.

Le Client s’engage à tenir à jour, dans les plus brefs délais à compter de leur modification, les informations fournies au Site/Application.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE/CLIENT

Un Compte Client est ouvert au nom du Client au terme de sa procédure d’inscription sur le Site/Application. Ce compte est personnel au Client lequel ne peut y accéder qu’en utilisant l’adresse e-mail d’inscription et son mot de passe (compte uniquement). Chaque Client dispose d’un espace personnel lui permettant d’accéder, à tout moment, aux informations relatives à ses commandes (compte uniquement), ses crédits éventuels.

Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit son adresse e-mail d’inscription et son mot de passe.

Le Client s’engage à protéger et conserver secrets son adresse e-mail d’inscription et son mot de passe.

Le Client s’engage à informer, sans délai, le Site/Application de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse e-mail d’inscription et/ou de son mot de passe.

Le Client reconnaît que les actions effectuées depuis son compte lui seront imputées lorsque son e-mail d’inscription et son mot de passe ont été activés, en l’absence de toute demande de révocation de l’adresse e-mail d’inscription et/ou du mot de passe compromis, et ce notamment, en cas d’achat(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son adresse e-mail d’inscription et son mot de passe.

Le Client assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d’inscription et de son mot de passe.

Le Site/Application se réserve la faculté, à tout moment, de supprimer ou suspendre l’accès aux comptes en cas de violation des règles d’utilisation des présentes CGV ou en cas de suspicion de compromission de l’adresse e-mail d’inscription et/ou le mot de passe.

Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser des comptes autres que celui créé personnellement.

Article 6 : Commande avec obligation de paiement et paiement

Le Client, ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les services faisant l’objet de sa commande et ses modalités.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et la création d’un compte client avec des informations réelles et fiables.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La procédure de commande comporte au minimum les étapes suivantes :

• – Le Client sélectionne le Service de son choix ;
• – Un descriptif du Service et de son coût s’affiche ;
• – Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet et valider sa commande ;
• – Le Client procède à la validation définitive de celle-ci par son paiement (COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT) ;
• – Après le paiement effectué, le Client peut accéder immédiatement au Service.

La Commande sera également confirmée par le Site/Application par l’envoi d’un email suivant l’adresse renseignée par le Client accompagné d’une facture.

Les modes de paiement acceptés par le Site/Application sont les suivants :

• – par carte bancaire, MasterCard et Visa ;
• – par PayPal ;
• – par Internet+.

Article 7 : Informations sur la sécurité des transactions via carte bancaire

La Société TÉLÉMAQUE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, la Société TÉLÉMAQUE fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

Ainsi, la Société TÉLÉMAQUE confie la sécurisation des transactions à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assumant l’entière responsabilité.

Lors de la souscription des services, les coordonnées bancaires du Client sont automatiquement chiffrées de sorte que rien n’apparaît en clair sur les serveurs de la Société TÉLÉMAQUE. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite, ses données bancaires seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.

3D-SECURE

3D-Secure (également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ») est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Dans ce cadre, chaque paiement pourra faire l’objet d’une vérification supplémentaire. Il peut vous être demandé de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS ou de répondre à une question personnelle.

PAGE SÉCURISÉE

L’adresse de la page sécurisée doit commencer par https:// et non http://.

Un cadenas fermé doit apparaître sur la barre inférieure (Internet Explorer, Netscape, Mozilla, Firefox) ou supérieure (Safari) de votre navigateur. Si vous possédez une ancienne version, le cadenas peut être remplacé par une clef.

Article 8 : Incident de paiements

Le Client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants du Site/Application, il s’oblige au paiement de la prestation fournie.

Le cas échéant, il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer le Site/Application, au même titre de tout éventuel incident de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit le Site/Application qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Mise en recouvrement et procédure contentieuse :

Il est clairement précisé au Client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.

Article 8 : Données nominatives

Pour une information plus complète sur le traitement des données nominatives, le Site/Application vous invite à consulter « la politique de Confidentialité ».

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des relations commerciales. Les informations indispensables au Site/Application, signalées par un astérisque, sont nécessaires au traitement du compte et de la commande. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les produits et services qui lui sont proposés notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation des services en fonction des préférences constatées et sollicitées par le Client .

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services telles que les partenaires et commandes pour leur gestion, exécution, traitement. Ces informations et données sont également conservées à des fins probatoires de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèleou par courrier Monsieur Hervé PARSONS, à TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre Site/Application. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres , images, photographies, vidéos, logiciels reproduits, représentés ou accessibles sur le Site/Application sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle (base de données, droit des marques notamment) et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site/Application ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site/Application est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site/Application sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Le Client s’interdit également :

– L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site/Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

– La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site/Application Internet, quelle qu’en soit la forme.

La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site/Application, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du Site/Application ou la provenance des informations.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation

Conformément à l’article L.221-25 et L.221-26 du code de la consommation, le client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l’exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui-ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (exemple voyance par chat, SMS).

Ainsi, si le Client souhaite commencer l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit de rétractation (article L.221-25 du Code de la Consommation). Le Site/Application conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.

Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :

• – De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
• – De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client) ;
• – De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.

Dans tous les autres cas, afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse : Société TÉLÉMAQUE – DROIT DE RÉTRACTATION – les Espaces de Sophia – Bat A – 80 Route des Lucioles – BP 40139 – 06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.

Article 11 : Risque contre les addictions

Le Site/Application invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le Client peut également, à tout moment, demander à la Société TÉLÉMAQUE le blocage de son compte pour une durée déterminée fixée, par le Client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse de la Société TÉLÉMAQUE ou par e-mail à l’adresse suivante contact@telemaque.fr. LA Société TÉLÉMAQUE ne saurait pour autant être responsable d’une fraude du Client continuant d’utiliser le Site/Application et ses Services en fraude à son intention de blocage.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité du Site/Application au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société TÉLÉMAQUE. Les informations accessibles sur le Site/Application sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse, mais n’emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l’intégrité, l’actualité, la réalité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, services et accessoires apparaissant sur le Site/Application ou encore leur l’adéquation quant à l’utilisation et le résultat que le Client projette.

En aucun cas, le Site/Application ne saurait être tenu responsable des coupures d’accès à ses services imputables au FAI utilisé par le Client.

LE SITE/APPLICATION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES À L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DU SITE/APPLICATION DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT, IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE PAYANTE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT. TOURTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UN CLIENT, EN CE COMPRIS TOUT CLIENT, CONTRE LA SOCIÉTÉ TÉLÉMAQUE DEVRA ÊTRE FORMULÉE DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANTS L’APPARITION DE L’ÉVÉNEMENT, OBJET DE LA RÉCLAMATION.

Article 13 : Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1365 du Code Civil, les informations délivrées par le Site/Application font foi entre les Parties.

Conformément aux articles 1367 et 1368 du Code Civil, le Site/Application et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Le Site/Application et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique du Site/Application, ainsi que tout élément transmis par le Client, tels que non limitativement courriers, échanges, e-mails, photographies, données constituent la preuve de l’acceptation de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions.

Le Site/Application et le Client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14 : Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Lois applicables – médiation – litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.gouv.fr – www.cnil.fr.

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE SITE/APPLICATION ET LE CLIENT, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.